CONNEXION/INSCRIPTION Le label 'Entreprise écodynamique'
Eco-Concevoir pour mieux vous développer. Un accompagnement innovant pour les indépendants et les PME

"Notre planète et notre économie ne survivront pas si nous nous en tenons à la logique du prendre-fabriquer-utiliser-jeter". Frans Timmermans (coVice-président de la Commission Européenne)

"L'europe est le meilleur endroit pour développer une activité économique durable et respectueuse de l'environnement". Jyrki Kataine (coVice-président de la Commission Européenne)

Le 2 décembre 2015, la Commission adoptait une serie de mesures en faveur d'une l'économie circulaire. L'objectif étant de renforcer la compétitivité de l'Europe au niveau mondial, favoriser une croissance économique durable et créer de nouveaux emplois. Mais comment cela va-t-il se traduire dans le quotidien des entresprises?

Tel que publié aujourd'hui, le plan d'action de la Commission ne contraint pas les Etats membres a appliquer les recommendations. Elle met à disposition des recommandations, outils, normes, financement,... Une proposition toutefois de revoir la législation sur les déchets pour décembre 2015 en vue de

  • Réduire de 65% les déchets minicipaux d'ici à 2030
  • Recycler 75% des déchets d'emballages d'ici à 2030
  • Reduire la mise en décharge à tout au plus de 10% de l'ensemble des déchets d'ici à 2030
  • Interdire la mise en décharge des déchets collectés séparément

Mais la Commisssion souhaite ne pas s'arrêter à la gestion de la fin de vie des produits. Elle propose également de

  • Pour la production
    • Soliciter les organismes européens de standardisation pour développer des standards de durabilité, réparabilité et recyclabilité des produits (Décembre 2015)
    • Implémenter une réglementation sur les téléviseurs et appreils associés (Début 2016)
    • Inclure des pratiques d'optimisation de la gestion des déchets et d'efficience des ressources dans les Best Available Techniques reference documents (BREF's) publié par l'UE et que les Etats membres doivent prendre en concidération lorsqu'ils délivrent un permis pour les installations industrielles (2016-2017)
    • Calrifier la réglémentation concerant les co-produits (=déchets valorisés comme produits par d'autres) afin de faciliter les symbiose industriel au sein de l'UE (2016)
  • Pour la consommation
    • Renforcer la communication sur les labels durable et les informations de réparabilité (2015-2017)
    • Encourager le réemploi (2018)
    • identifier les pratiques commerciales irrespectueuses (2016)
    • Elaborer des test contre l'obsolescence programmée (2018)
  • Pour le commerce des matières premières transformées
    • Développer des standards de qualité (2016)
    • Adapter de la réglementation sur les engrais (2016)
    • Elaborer des critères minimum de réemploi de l'eau usagée  et les intégrer dans les BREF's (2017)
    • soutenir des recherches sur les flux de matériaux (2016)

La Commission propose également des mesures pour des ressources spécifiques

  • Le plastic
    • Adopter une stratégie en vue de répondre aux problématiques de recyclabilité, biodégradabilité, la présence de substances toxiques dans certains plastiques et la pollution marine des plastiques (2017)
    • Dans le cadre de la relecture de la législation sur les déchets, proposer des objectifs plus ambitieux pour le recyclage des emballages en plastique
  • Les déchets organiques
    • Clarifier les différentes réglementation relatives aux déchets alimentaires, à l'alimentation et l'alimentation des animaus afin de faciliter le don et la transformation en alimentation pour animaux (2016)
    • Mettre en place une plateforme afin d'échanger les bonnes pratiques (2016)
    • Explorer les option pour une information efficace sur les dates de péremption (2017)
  • Les matières premières critiques
    • Encourager la reconstruction du stock de matières premières critiques (2017)
    • Améliorer l'échange d'information entre producteur et recycleur sur les produits électroniques (2016)
    • Elaborer des standards européens pour le recyclage efficient du matériel électronique (2016)
    • Echanger et rédiger un rapport sur les meilleurs pratiques d'urban mining (2017)
  • Les matériaux de construction et déconstruction
    • Rédigier des lignes directrices pour la pre-démolition (2017)
    • Co-créer un protocole de recyclage pour les déchets de construction et démolition (2016)
  • La biomasse
    • Supporter les inovations dans la valorisation de la biomasse (2018)

Enfin, quelques suggestions en matière de soutien à l'innovation et aux investissements

  • Mener des projets pilotes afin d'identifier des contraintes réglementaires rencontrées par les "innovateurs" (2016)
  • Informer et encourger les demandes de financement via le fond ESI (2016)
  • Analyser la possibilité de créer une plateforme avec l'EIB et les banques nationales pour supporter le financement de l'économie circulaire (2016)

Pour plus amples information et le détail des mesures, consultez le texte de la Commission via le lien http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/circular-economy/docs/communication-action-plan-for-circular-economy_en.pdf aninsi que l'agenda via http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/circular-economy/docs/annex-communication-action-plan-for-circular-economy_en.pdf

Vous recherchez des exemples de réalisation? Consultez notre pages exemples