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CA.18 - Législation relative à l’éco-conception

Directive sur l’éco-conception – législation

Dans le monde, il existe différentes législations et directives concernant l’éco-conception. En Belgique, la directive-cadre sur l’éco-conception de la Commission européenne est d’application, comme d’ailleurs dans tous les États membres. La directive relative à l’éco-conception pour les appareils consommateurs d’énergie (2005/32/CE) – également connue comme étant la directive-cadre sur l’éco-conception – présente les exigences relatives à la conception écologique d’appareils consommateurs d’énergie. La directive se concentre sur les produits qui représentent des chiffres de vente substantiels, un impact environnemental négatif et dont les performances environnementales peuvent être améliorées. Citons à titre d’exemple les sèche-cheveux ou les ordinateurs. La Commission établit des mesures d’exécution produit par produit, sous la surveillance d’un panel d’experts issus des États membres. Les produits qui satisfont aux exigences minimales des mesures d’exécution de l’éco-conception reçoivent le label CE.

Actuellement la directive-cadre sur l’éco-conception concerne uniquement les appareils consommateurs d’énergie. À cet égard, la Commission à étendu le champ d’application de la directive afin de couvrir l’ensemble des produits liés à l’énergie. Citons à titre d’exemple un pommeau de douche dont la consommation d’eau influe sur l’énergie requise.

Outre la législation européenne sur l’éco-conception, la directive DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique) est également pertinente pour la conception de produits et de services. Cette directive est axée sur les déchets électriques et électrotechniques. Aux côtés du recyclage, la réutilisation et d’autres formes d’utilisations ultérieures sont encouragées.

Sources et liens utiles

 

Directive-cadre sur l’éco-conception de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l32037
Législation et directives européennes relatives à l’éco-conception :
www.ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/ecodesign/index_en.htm
Directive DEEE : www.ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm
Décret relatif aux matériaux : www.ovam.be sous l’onglet Déchets et matériaux > Politique > Législation

Ajouts UCM

Directive IPPC 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0061:FR:HTML

Green Action Plan for SMEs : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/public-consultation-green-action-plan/index_en.htm

Fiches d’exemples

 

EX.5, EX.6