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BRUDALEX... Sed Lex

BRUDALEX (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un nouveau cadre légal lui permettant de codifier les règles d’exécution en matière de gestion des déchets. Revue des changements les plus importants.

La réforme la plus concrète et court terme du BRUDALEX est l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er septembre 2017. Cette interdiction concernera d’abord les sacs de caisses dont l’épaisseur est comprise entre 15 et 50 microns (µ). Les sacs légers pour fruits et légumes (< 15µ) et les sacs à partir de 50µ destinés à l’emballage de marchandises bénéficierons eux d’une dérogation jusqu’en septembre 2018. L’interdiction est applicable à tous les points de vente au public. Si les exceptions à l’interdiction sont encore en négociation, avec l’UCM notamment, il semblerait que seuls les sacs plastiques biodégradables et les sacs plastiques composables seront exemptés d’interdiction. Des ateliers seront organisés par l’UCM durant l’année pour communiquer les mesures, les solutions ainsi que les perspectives d’accompagnement.

Le BRUDALEX prévoit également une obligation de reprise 1 pour 1 dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur sur certains produits comme les piles et accumulateurs, DEEE, pneus usés, huiles usagées et véhicules hors d’usage. Cela signifie que le détaillant est tenu de reprendre un déchet à condition que le consommateur se soit procuré le produit au maximum trente jours calendrier auparavant.

Nouveauté également par rapport au régime pour les déchets de construction et de démolition : le détenteur de déchets de construction et de démolition devra  trier ou faire trier ces déchets au sein d'une installation de tri.

Une info-fiche produite par Bruxelles Environnement sur le BRUDALEX est disponible via http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Dechets_BRUDALEX_FR